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6. Loi applicables - indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Mentions légales

7.1 Responsable publication:
Selarl Cabinet Docteur Touzet - 41 rue Francisque Jomard - 69600 Oullins - 04 78 50 69 11

7.2 Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL - France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. N° déclaration CNIL : 1245109

7.4 Hébergement du Site :
OVH FRANCE

8. Crédits photographiques et origines des sources

- Générale de Santé pour les informations sur le projet d'implantation et la photo de la maquette du futur hopital privé Jean Mermoz

- www.carnets-voyage.com pour la photo de l' Hopital Privé Jean Mermoz

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